Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Crédit Instant a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le joindre pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :

• ResponsableBrandon Gaudreault
• Courrielinfo@créditinstant.com
• Téléphone450 776-4892

2. Renseignements personnels que nous collectons

Selon votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes :

2.1 Identification et coordonnées

• Nom, prénom, date de naissance
• Adresse résidentielle, courriel, numéro de téléphone
• Numéro d'assurance sociale (si requis pour vérification d'identité)
• Pièce d'identité gouvernementale

2.2 Renseignements financiers

• Données bancaires obtenues par vérification bancaire instantanée (IBV) : historique de transactions, soldes, dépôts directs
• Revenu déclaré, employeur, fréquence de paie
• Renseignements sur le co-emprunteur (avec son consentement explicite)
• Détails du prêt demandé (montant, fréquence de remboursement)

2.3 Données de navigation

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Pages visitées, durée des visites, source de référence
• Témoins (voir section 9)

Nous ne consultons pas votre dossier de crédit. Notre évaluation repose sur la vérification IBV. Pas d'enquête à Equifax ou TransUnion, et aucun signalement à ces agences.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont utilisés strictement aux fins suivantes :

• Évaluation de votre demande de prêtvérifier votre identité, votre admissibilité et votre capacité de remboursement
• Exécution du contratpréparation du contrat, déboursement par dépôt Interac, prélèvements préautorisés
• Service à la clientèlerépondre à vos questions, gérer les renouvellements, accompagner en cas de difficulté
• Conformité légalerespect de la Loi sur la protection du consommateur, du Code criminel (taux d'intérêt), des obligations fiscales et de la lutte au blanchiment d'argent
• Amélioration de nos servicesanalyses statistiques anonymisées sur l'utilisation du site
• Marketing (avec votre consentement)communications promotionnelles auxquelles vous pouvez vous désabonner à tout moment

Aucun renseignement n'est utilisé à des fins non divulguées sans obtenir votre consentement préalable explicite.

4. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités, conformément aux obligations légales applicables :

• Demandes refusées ou abandonnées24 mois suivant la demande
• Dossiers de prêts approuvés7 ans après la fermeture du dossier (conformité fiscale et comptable)
• Données de navigationjusqu'à 26 mois (selon la catégorie de témoin)
• Communications marketingjusqu'au retrait de votre consentement, puis 12 mois pour traitement du désabonnement

Au terme de ces durées, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon irréversible.

5. Tiers à qui nous communiquons des renseignements

Nous communiquons certains renseignements à des prestataires soigneusement sélectionnés, uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services :

• Finx (gestion des demandes de prêt)traitement de votre demande, contrats, paiements préautorisés. Plateforme située au Canada.
• Plaid / Inverite ou autre fournisseur IBVvérification bancaire instantanée. Le fournisseur transmet uniquement les données pertinentes pour évaluer votre demande.
• Interacdéboursement et prélèvements bancaires.
• Hébergeur du site (Hostinger)hébergement technique des pages publiques.
• Google (Google Ads)mesure de conversion publicitaire, uniquement avec votre consentement.
• TikTokmesure de campagnes publicitaires, uniquement avec votre consentement.
• Autorités gouvernementalesuniquement lorsque la loi l'exige (ordonnance judiciaire, obligations fiscales, lutte au blanchiment d'argent).

Nous n'avons jamais vendu et ne vendons pas vos renseignements personnels.

6. Transfert hors du Québec

Certains de nos prestataires opèrent à l'extérieur du Québec, principalement aux États-Unis (Google, TikTok, Hostinger). Lorsqu'un transfert hors Québec a lieu, nous procédons à une évaluation des facteurs de protection conformément à l'article 17 de la Loi 25 et nous nous assurons que le destinataire offre une protection équivalente.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir le détail de cette évaluation pour un prestataire spécifique.

7. Décisions automatisées (IBV)

Pour évaluer rapidement votre dossier, nous utilisons un processus partiellement automatisé reposant sur la vérification bancaire instantanée (IBV) :

• L'IBV analyse votre activité bancaire des 90 derniers jours pour évaluer votre stabilité financière
• Un score interne est calculé automatiquement à partir de critères tels que la régularité des dépôts, le niveau de NSF récents, et le ratio d'endettement apparent
• Une analyse humaine valide systématiquement chaque décision finale d'approbation ou de refus

Vous avez le droit :

• D'être informé que votre demande a fait l'objet d'un traitement automatisé
• De connaître les principaux facteurs ayant mené à la décision
• De faire corriger les renseignements personnels utilisés
• De présenter des observations à un membre de notre équipe

8. Vos droits en vertu de la Loi 25

Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accèsobtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectificationfaire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
• Droit à la suppressiondemander la destruction de renseignements dont la conservation n'est plus nécessaire
• Droit au retrait du consentementretirer en tout temps votre consentement à l'utilisation de vos renseignements (sauf lorsque la loi nous oblige à les conserver)
• Droit à la portabilitérecevoir vos renseignements sous un format technologique structuré et couramment utilisé, ou en demander la transmission à un tiers
• Droit à la désindexationdemander que vos renseignements ne soient plus accessibles via les moteurs de recherche

Pour exercer un de ces droits, écrivez au responsable de la protection (voir section 1). Nous traiterons votre demande dans les 30 jours. En cas de refus, nous vous informerons des recours possibles.

9. Témoins (cookies)

Notre site utilise des témoins pour fonctionner correctement et (avec votre consentement) pour mesurer l'efficacité de nos communications. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment en cliquant sur l'icône de témoins en bas à gauche de chaque page.

9.1 Témoins essentiels (toujours actifs)

Nécessaires au fonctionnement du site. Aucun consentement requis.

• cc_consent : enregistre vos choix de consentement (Crédit Instant, 13 mois)
• Témoins de session et de cache pour la performance du site (Crédit Instant / hébergeur, durée de la session ou jusqu'à 24 h)

9.2 Témoins analytiques (consentement requis)

Mesure d'audience pour comprendre comment le site est utilisé et l'améliorer. Données agrégées et pseudonymisées.

• Aucun fournisseur d'analytique n'est actuellement actif. Cette section sera mise à jour si Google Analytics ou un équivalent est déployé.

9.3 Témoins marketing (consentement requis)

Mesure de l'efficacité de nos campagnes publicitaires.

• Google Ads(AW-17951944900) : suivi de conversion publicitaire. Témoins : _gcl_au, NID. Durée maximale : 90 jours. Fournisseur : Google LLC, États-Unis.
• TikTok Pixel(D306R4RC77U89D72NKO0) : mesure de campagnes TikTok. Témoins : _ttp. Durée : 13 mois. Fournisseur : TikTok Pte. Ltd., Singapour.

9.4 Comment retirer ou modifier votre consentement

• Cliquez sur l'icône de témoins (cercle bleu) en bas à gauche de toute page
• Effacez les témoins de votre navigateur. La bannière s'affichera de nouveau lors de votre prochaine visite
• Configurez votre navigateur pour bloquer les témoins (peut affecter le fonctionnement du site)

10. Mesures de sécurité

• Connexions chiffrées (TLS 1.2+) pour toutes les transmissions
• Accès aux dossiers restreint au personnel autorisé sur la base du besoin de savoir
• Surveillance des accès et journalisation des actions sensibles
• Formation continue du personnel sur la protection des renseignements personnels
• Évaluation régulière des risques et tests de sécurité

11. Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité (perte, accès non autorisé, communication non autorisée, utilisation non autorisée) présentait un risque de préjudice sérieux, nous :

• Aviserions sans délai la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
• Aviserions les personnes concernées
• Tiendrions un registre des incidents
• Prendrions des mesures correctives pour limiter le préjudice

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements légaux ou opérationnels. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Les changements significatifs vous seront communiqués par bannière ou par courriel pour les clients actifs.

13. Nous joindre · Plainte au CAI

Pour exercer vos droits ou poser une question :

• Courriel : info@créditinstant.com
• Téléphone : 514-448-6421
• Formulaire : page Nous joindre

En cas de désaccord avec notre traitement : vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

• Site web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741 (sans frais)